Permis de construire n° 07037114O0002 à Montureux-et-Prantigny pour 1 588 m² de locaux, Chem D Exploitation N 7 Grandes Corvees
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 07037114O0002
Demandeur
EARL RADIX GERALD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem D Exploitation N 7 Grandes Corvees, le permis de construire n° 07037114O0002 a été délivré le 29 avril 2014 à Montureux-et-Prantigny (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). EARL RADIX GERALD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 588 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montureux-et-Prantigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montureux-et-Prantigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grandes Corvees
Territoires administratifs
- Commune
- Montureux-et-Prantigny Code postal 70100 Identifiant INSEE 70371
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 690 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 3 278 m² |
| Total | 1 690 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 3 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 690 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 3 278 m² |
| Total locaux | 1 690 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 3 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RADIX GERALD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411661523
- SIRET
- 41166152300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTUREUX-ET-PRANTIGNY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07037114O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |