Permis de construire n° 07035719C0003 à Montbozon pour 1 m² de locaux, Aux Fourches
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PC n° 07035719C0003
Demandeur
SCEA DES TERRES ROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2019 à Montbozon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07035719C0003 porte sur un projet situé Aux Fourches. Le demandeur déclaré est SCEA DES TERRES ROUGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE110. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbozon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbozon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Fourches
Territoires administratifs
- Commune
- Montbozon Code postal 70230 Identifiant INSEE 70357
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 200 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 201 m² |
| Total | 5 200 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 200 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 201 m² |
| Total locaux | 5 200 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES TERRES ROUGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 322251224
- SIRET
- 32225122400000
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTBOZON (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07035719C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |