Permis de construire Logement N° 07035617C0001

Permis de construire à Montboillon pour 314 m² de logement - 7 Rue De La Fontaine

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 07035617C0001

Demandeur

SCI DU RUISSEAU

Cette page présente le permis de construire n° 07035617C0001, délivré le 29 août 2017 à Montboillon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue De La Fontaine, Montboillon (70700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU RUISSEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC129, AC130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 937 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montboillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC129 AC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montboillon Code postal 70700 Identifiant INSEE 70356
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 44 m² 270 m² 0 m² 16 m² 298 m² 634 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m²
Total 590 m² 44 m² 270 m² 0 m² 270 m² 44 m² 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RUISSEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827516766
SIRET
82751676600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBOILLON (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07035617C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Fontaine, Montboillon (70700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU RUISSEAU et accordé le 29 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07035617C0001, instruit par la commune de Montboillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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