Permis de construire n° 07035520C0002 à Montarlot-lès-Rioz pour 84 m² de locaux, 7 Rue De La Laiterie La Beaumotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2020
Dossier PC n° 07035520C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montarlot-lès-Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07035520C0002 a été délivré le 22 mars 2020, pour un projet situé 7 Rue De La Laiterie La Beaumotte.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE60, ZE61. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montarlot-lès-Rioz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montarlot-lès-Rioz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Beaumotte
Territoires administratifs
- Commune
- Montarlot-lès-Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70355
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Locaux | 168 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 252 m² |
| Total | 332 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 168 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 252 m² |
| Total locaux | 168 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTARLOT-LES-RIOZ (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07035520C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2020 |
| Date de dépôt | 15/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |