Permis de construire Locaux N° 07035520C0002

Permis de construire à Montarlot-lès-Rioz pour 84 m² de locaux - 7 Rue De La Laiterie La Beaumotte

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2020

Dossier PC n° 07035520C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07035520C0002, délivré le 22 mars 2020 à Montarlot-lès-Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue De La Laiterie La Beaumotte, Montarlot-lès-Rioz (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE60, ZE61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 860 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

22 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt
15/12/2020
Autorisation
22/03/2020
Chantier (DOC)
23/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Montarlot-lès-Rioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE60 ZE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beaumotte

Territoire administratif

Commune
Montarlot-lès-Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70355
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Locaux 168 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 252 m²
Total 332 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 168 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTARLOT-LES-RIOZ (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07035520C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2020
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Laiterie La Beaumotte, Montarlot-lès-Rioz (70190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2020, ouverture de chantier le 23 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07035520C0002, instruit par la commune de Montarlot-lès-Rioz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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