Permis de construire Logement N° 0703532200001

Permis de construire n° 0703532200001 à Montagney pour 522 m² de logement, 18 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 0703532200001

Demandeur

SCHNEITER PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0703532200001, délivré le 5 mai 2022 à Montagney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 Grande Rue. Le demandeur déclaré est SCHNEITER PERE ET FILS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B865, B967, B965. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagney.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

802 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

683 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/11/2022
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B865 B967 B965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagney Code postal 70140 Identifiant INSEE 70353
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 91 m² 431 m² 8 m² 0 m² 514 m² 683 m²
Locaux 438 m² 0 m² 0 m² 7 m² 431 m² -438 m² 0 m²
Total 607 m² 91 m² 431 m² 15 m² 431 m² 76 m² 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHNEITER PERE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917864746
SIRET
91786474600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVANNE AVENEY (25720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0703532200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Grande Rue, à Montagney (70140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCHNEITER PERE ET FILS et accordé le 5 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0703532200001, déposé en mairie de Montagney.

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