Permis de construire n° 07035224E0001 à La Montagne pour 2 592 m² de locaux, Le Gleux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2024
Dossier PC n° 07035224E0001
Demandeur
GAEC AGREE LES GENETRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Montagne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07035224E0001 a été délivré le 15 juin 2024, pour un projet situé Le Gleux. GAEC AGREE LES GENETRES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 592 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 592 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B4, B160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gleux
Territoires administratifs
- Commune
- La Montagne Code postal 70310 Identifiant INSEE 70352
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 2 592 m² |
| Total | 0 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 2 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 2 592 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 2 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE LES GENETRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510888928
- SIRET
- 51088892800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA MONTAGNE (70310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07035224E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |