Permis de construire Locaux N° 07035015C0002

Permis de construire à Molay pour 1 390 m² de locaux - En La Prele

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2015

Dossier PC n° 07035015C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07035015C0002, délivré le 7 juin 2015 à Molay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En La Prele, Molay (70120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 390 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK47, ZK53, ZK49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 120 m²

Surface existante avant

2 524 m²

Surface créée

1 390 m²

Variation nette

+1 390 m²

Surface totale après

3 914 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/06/2015
3
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK47 ZK53 ZK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En La Prele

Territoire administratif

Commune
Molay Code postal 70120 Identifiant INSEE 70350
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 2 359 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 3 749 m²
Total 2 524 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 3 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 059 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 3 449 m²
Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 2 359 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 3 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLAY (70120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07035015C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En La Prele, Molay (70120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07035015C0002, instruit par la commune de Molay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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