Permis de construire Locaux N° 07034119C0003

Permis de construire à Menoux pour 957 m² de locaux - La Grande Femme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 056 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Femme, Menoux (70160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA COLOMBE et accordé le 30 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07034119C0003, instruit par la commune de Menoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 07034119C0003

Demandeur

EARL DE LA COLOMBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07034119C0003, délivré le 30 janvier 2020 à Menoux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Grande Femme, Menoux (70160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA COLOMBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 957 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC115, ZC62, ZC58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

397 056 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/01/2020

Chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Localisation du projet à Menoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC115 ZC62 ZC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Menoux Code postal 70160 Identifiant INSEE 70341
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	957 m²	957 m²
Total	0 m²	957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	957 m²	957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	957 m²	957 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA COLOMBE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 840340681
SIRET: 84034068100013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CUBRY-LES-FAVERNEY (70160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07034119C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 056 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Femme, Menoux (70160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA COLOMBE et accordé le 30 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07034119C0003, instruit par la commune de Menoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Menoux

PC n°07034124C0002 Locaux Terminé

2 Che Du Haut Des Vignes

Menoux (70160)

Nouvelle construction

30 déc. 2024 134 m² SDP

PC n°07034120C0004 Locaux Commencé

Ferme De La Grangeotte La Julienne

Menoux (70160)

Nouvelle construction

28 avr. 2021 43 m² SDP

PC n°07034120C0003 Logement Autorisé

Rue De Coulot

Menoux (70160)

Nouvelle construction

21 sept. 2020 146 m² SDP

DP n°07034119C0005 Locaux Autorisé

Rue Du Chene

Menoux (70160)

Nouvelle construction

22 juil. 2019 8 m² SDP SIED 70

PC n°07034117C0001 Logement Commencé

Chemin Des Haut Des Vignes

Menoux (70160)

Nouvelle construction

15 févr. 2017 108 m² SDP

PC n°07034116C0005 Logement Autorisé

Chem De La Fusay

Menoux (70160)

Nouvelle construction

25 janv. 2017 195 m² SDP

Autres types d'autorisations à Menoux

Permis de démolir à Menoux

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Menoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Menoux

Autres types d'autorisations à Menoux

Caractéristiques du projet