Permis de construire Logement N° 0703411600001

Permis de construire n° 0703411600001 à Menoux pour 86 m² de logement, Rue Du Cimetiere

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 0703411600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2016 à Menoux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0703411600001 porte sur un projet situé Rue Du Cimetiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E510. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 242 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/08/2016
3
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menoux Code postal 70160 Identifiant INSEE 70341
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EXINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0703411600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Cimetiere, à Menoux (70160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0703411600001, déposé en mairie de Menoux.

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