Permis de construire Locaux N° 07034024O0001

Permis de construire n° 07034024O0001 à Membrey pour 48 m² de locaux, 7 Rue Neuve

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 07034024O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07034024O0001, délivré le 20 mars 2025 à Membrey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue Neuve.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB106, AB108. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Membrey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 124 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Membrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB107 AB106 AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Membrey Code postal 70180 Identifiant INSEE 70340
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 248 m²
Total 200 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 248 m²
dont Entrepôt 200 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 248 m²
Total locaux 200 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEMBREY (70180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07034024O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 124 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Neuve, à Membrey (70180).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07034024O0001, déposé en mairie de Membrey.

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