Permis de construire Locaux N° 07033814E0002

Permis de construire à Melincourt pour 988 m² de locaux - Ferme Du Craillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Craillon, Melincourt (70210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA SUPERBE et accordé le 2 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033814E0002, instruit par la commune de Melincourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 07033814E0002

Demandeur

GAEC LA SUPERBE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07033814E0002, délivré le 2 septembre 2014 à Melincourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme Du Craillon, Melincourt (70210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA SUPERBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 285 m²

Surface existante avant

5 016 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

5 781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/09/2014

Chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Melincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Craillon

Territoire administratif

Commune: Melincourt Code postal 70210 Identifiant INSEE 70338
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 016 m²	988 m²	0 m²	223 m²	0 m²	765 m²	5 781 m²
Total	5 016 m²	988 m²	0 m²	223 m²	0 m²	765 m²	5 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Agricole et forestier	3 677 m²	988 m²	0 m²	988 m²	4 665 m²
Entrepôt	1 319 m²	0 m²	223 m²	0 m²	1 096 m²
Total locaux	5 016 m²	988 m²	223 m²	765 m²	5 781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA SUPERBE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 778523159
SIRET: 77852315900011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MELINCOURT (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07033814E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Craillon, Melincourt (70210).

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Ce dossier a été déposé par GAEC LA SUPERBE et accordé le 2 septembre 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033814E0002, instruit par la commune de Melincourt.

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