Permis de construire Locaux N° 07033814E0002

Permis de construire n° 07033814E0002 à Melincourt pour 988 m² de locaux, Ferme Du Craillon

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 07033814E0002

Demandeur

GAEC LA SUPERBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07033814E0002 a été délivré le 2 septembre 2014 à Melincourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme Du Craillon. Le projet est porté par GAEC LA SUPERBE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melincourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 285 m²

Surface existante avant

5 016 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

5 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/09/2014
3
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Craillon

Territoires administratifs

Commune
Melincourt Code postal 70210 Identifiant INSEE 70338
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 016 m² 988 m² 0 m² 223 m² 0 m² 765 m² 5 781 m²
Total 5 016 m² 988 m² 0 m² 223 m² 0 m² 765 m² 5 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 677 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 4 665 m²
Autres activités 1 339 m² 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² -223 m² 1 116 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
dont Entrepôt 1 319 m² 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² -223 m² 1 096 m²
Total locaux 5 016 m² 988 m² 0 m² 223 m² 0 m² 765 m² 5 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA SUPERBE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
778523159
SIRET
77852315900011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MELINCOURT (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033814E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 285 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ferme Du Craillon, à Melincourt (70210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC LA SUPERBE et accordé le 2 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033814E0002, déposé en mairie de Melincourt.

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