Permis de construire n° 07033719C0001 à Melin pour 580 m² de locaux, La Gagne Et Le Village
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PC n° 07033719C0001
Demandeur
EARL DE LA FERME LIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07033719C0001, délivré le 29 octobre 2019 à Melin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Gagne Et Le Village. EARL DE LA FERME LIGNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B678, B677, ZC79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gagne Et Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Melin Code postal 70120 Identifiant INSEE 70337
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 314 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 894 m² |
| Total | 2 314 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 314 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 894 m² |
| Total locaux | 2 314 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME LIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422395632
- SIRET
- 42239563200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MELIN (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033719C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |