Permis de construire Locaux N° 07033023E0001

Permis de construire n° 07033023E0001 à Mandrevillars pour 525 m² de locaux, 15 Rue De La Respe

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 07033023E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07033023E0001 a été délivré le 23 mai 2023 à Mandrevillars (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue De La Respe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD160, ZD159, ZD36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandrevillars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 147 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandrevillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD160 ZD159 ZD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandrevillars Code postal 70400 Identifiant INSEE 70330
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDREVILLARS (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033023E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 147 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Respe, à Mandrevillars (70400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07033023E0001, déposé en mairie de Mandrevillars.

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