Permis de construire Logement N° 07033020E0002

Permis de construire n° 07033020E0002 à Mandrevillars pour 211 m² de logement, Chemin De La Maye

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 07033020E0002

Demandeur

DE LA MAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Maye, le permis de construire n° 07033020E0002 a été délivré le 29 septembre 2020 à Mandrevillars (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de DE LA MAYE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD164. Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandrevillars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/05/2023
Autorisation
29/09/2020
Chantier (DOC)
17/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Mandrevillars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandrevillars Code postal 70400 Identifiant INSEE 70330
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA MAYE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835367491
SIRET
83536749100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANDREVILLARS (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033020E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Maye, à Mandrevillars (70400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE LA MAYE et accordée le 29 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033020E0002, déposé en mairie de Mandrevillars.

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