Permis de construire à Mailleroncourt-Charette pour 1 678 m² de locaux - Les Houches
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 juin 2025 · Dossier PC n° 0703222500001 · Demandeur : DES HAUTS PLATEAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0703222500001, délivré le 12 juin 2025 à Mailleroncourt-Charette (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Houches, Mailleroncourt-Charette (70240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DES HAUTS PLATEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 760 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 762 m² de commerce, 436 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE54.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mailleroncourt-Charette
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 1 198 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 868 m² | 1 678 m² |
| Total | 810 m² | 1 198 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 868 m² | 1 678 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Commerce | 240 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 1 002 m² |
| Entrepôts | 330 m² | 436 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 106 m² | 436 m² |
| Total locaux | 810 m² | 1 198 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 868 m² | 1 678 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0703222500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70322 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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