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Permis de construire Locaux N° 0703222500001

Permis de construire à Mailleroncourt-Charette pour 1 198 m² de locaux - Les Houches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Houches, Mailleroncourt-Charette (70240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAINTENANCE INDUSTRIELLE SAONOISE et accordé le 12 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703222500001, instruit par la commune de Mailleroncourt-Charette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0703222500001

Demandeur

MAINTENANCE INDUSTRIELLE SAONOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0703222500001, délivré le 12 juin 2025 à Mailleroncourt-Charette (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Houches, Mailleroncourt-Charette (70240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAINTENANCE INDUSTRIELLE SAONOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 760 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 762 m² en commerce et services, 436 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 760 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

1 678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/06/2025

Chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mailleroncourt-Charette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Houches

Territoire administratif

Commune: Mailleroncourt-Charette Code postal 70240 Identifiant INSEE 70322
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	810 m²	1 198 m²	0 m²	330 m²	0 m²	868 m²	1 678 m²
Total	810 m²	1 198 m²	0 m²	330 m²	0 m²	868 m²	1 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Commerce et services	240 m²	762 m²	0 m²	762 m²	1 002 m²
Entrepôt	330 m²	436 m²	330 m²	106 m²	436 m²
Total locaux	810 m²	1 198 m²	330 m²	868 m²	1 678 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINTENANCE INDUSTRIELLE SAONOISE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901332858
SIRET: 90133285800025
Code APE (NAF): 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation: MAILLERONCOURT-CHARETTE (70240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0703222500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Houches, Mailleroncourt-Charette (70240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAINTENANCE INDUSTRIELLE SAONOISE et accordé le 12 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703222500001, instruit par la commune de Mailleroncourt-Charette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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