Permis de construire n° 07032120E0016 à Magny-Vernois pour 83 m² de logement, 32 Rue Des Vosges Le Champiez
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PC n° 07032120E0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magny-Vernois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07032120E0016 a été délivré le 2 octobre 2020, pour un projet situé 32 Rue Des Vosges Le Champiez.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC201. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Vernois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2020
Achèvement (DAACT)
28/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Magny-Vernois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champiez
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-Vernois Code postal 70200 Identifiant INSEE 70321
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNY-VERNOIS (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07032120E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 04/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |