Permis de construire Logement N° 07031921E0002

Permis de construire n° 07031921E0002 à Magny-Jobert pour 144 m² de logement, Rue Du Lavoir

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 07031921E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07031921E0002 a été délivré le 14 avril 2021 à Magny-Jobert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Lavoir.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA65. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Jobert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 529 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/08/2022
Autorisation
14/04/2021
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2022

Localisation du projet à Magny-Jobert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-Jobert Code postal 70200 Identifiant INSEE 70319
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031921E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 02/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lavoir, à Magny-Jobert (70200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031921E0002, déposé en mairie de Magny-Jobert.

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