Permis de construire Locaux N° 0703172500001

Permis de construire n° 0703172500001 aux Magny pour 391 m² de locaux, 6 Rue Du General Bouchez

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 0703172500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Magny (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0703172500001 a été délivré le 20 mai 2025, pour un projet situé 6 Rue Du General Bouchez.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 391 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE107. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Magny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Magny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Magny Code postal 70110 Identifiant INSEE 70317
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² -56 m² 0 m²
Locaux 391 m² 0 m² 391 m² 0 m² 391 m² 0 m² 391 m²
Total 447 m² 0 m² 391 m² 56 m² 391 m² -56 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² -391 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 391 m² 0 m² 391 m² 0 m² 391 m² 0 m² 391 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONDENANS-LES-MOULINS (25680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0703172500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 391 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du General Bouchez, aux Magny (70110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703172500001, déposé en mairie des Magny.

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