Permis de construire Locaux N° 07031519E0001

Permis de construire n° 07031519E0001 à Magnoncourt pour 94 m² de locaux, 4Bis Avenue Jacques Parisot Les Pres Gerard

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 07031519E0001

Demandeur

SCI BUGATIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4Bis Avenue Jacques Parisot Les Pres Gerard, le permis de construire n° 07031519E0001 a été délivré le 31 janvier 2019 à Magnoncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI BUGATIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC192, AC194, AC197. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 862 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
10/10/2019
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magnoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC192 AC194 AC197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Gerard

Territoires administratifs

Commune
Magnoncourt Code postal 70800 Identifiant INSEE 70315
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 469 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 563 m²
Total 469 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 469 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 563 m²
dont Bureaux 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m²
dont Entrepôt 10 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 104 m²
Total locaux 469 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BUGATIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420711038
SIRET
42071103800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
MAGNONCOURT (70800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031519E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 10/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 862 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4Bis Avenue Jacques Parisot Les Pres Gerard, à Magnoncourt (70800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BUGATIS et accordée le 31 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031519E0001, déposé en mairie de Magnoncourt.

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