Permis de construire Logement N° 07031514E0004

Permis de construire à Magnoncourt pour 273 m² de logement - 5 Rue De La Gauguillotte

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Gauguillotte, Magnoncourt (70800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOSEY et accordé le 6 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031514E0004, instruit par la commune de Magnoncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 07031514E0004

Demandeur

SCI DU CLOSEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07031514E0004, délivré le 6 octobre 2014 à Magnoncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue De La Gauguillotte, Magnoncourt (70800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CLOSEY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB672, AB665, AB25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 355 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

273 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/10/2014

Chantier (DOC)

02/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Magnoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB672 AB665 AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Magnoncourt Code postal 70800 Identifiant INSEE 70315
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	107 m²	273 m²	0 m²	273 m²	380 m²
Locaux	336 m²	0 m²	273 m²	0 m²	63 m²
Total	443 m²	273 m²	273 m²	0 m²	443 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOSEY

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 428225205
SIRET: 42822520500015
Localisation: SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07031514E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Gauguillotte, Magnoncourt (70800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOSEY et accordé le 6 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031514E0004, instruit par la commune de Magnoncourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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