Permis de construire n° 07031419E0002 à Magnivray pour 156 m² de locaux, Chem De Defruitement Au Champ Benit
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 07031419E0002
Demandeur
EARL CHAMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07031419E0002, délivré le 10 mai 2019 à Magnivray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem De Defruitement Au Champ Benit. Le dossier a été déposé par EARL CHAMAGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnivray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Magnivray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Champ Benit
Territoires administratifs
- Commune
- Magnivray Code postal 70300 Identifiant INSEE 70314
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 706 m² |
| Total | 550 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 706 m² |
| Total locaux | 550 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320980014
- SIRET
- 32098001400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAGNIVRAY (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031419E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |