Permis de construire Locaux N° 07031323E0002

Permis de construire n° 07031323E0002 à Lyoffans pour 78 m² de locaux, Champs Gogand

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 07031323E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyoffans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031323E0002 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un projet situé Champs Gogand.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB40. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyoffans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 510 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
19/08/2024
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
19/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyoffans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyoffans Code postal 70200 Identifiant INSEE 70313
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 421 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 499 m²
Total 421 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 421 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 499 m²
Total locaux 421 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYOFFANS (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031323E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 19/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 510 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champs Gogand, à Lyoffans (70200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 19 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031323E0002, déposé en mairie de Lyoffans.

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