Permis de construire Logement N° 07031219E0005

Permis de construire n° 07031219E0005 à Luze pour 433 m² de logement, 4 Des Trois Terres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Des Trois Terres, à Luze (70400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DECAUDIN SARL et accordé le 14 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031219E0005, déposé en mairie de Luze.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 07031219E0005

Demandeur

DECAUDIN SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Luze (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031219E0005 a été délivré le 14 mai 2019, pour un projet situé 4 Des Trois Terres. Le dossier a été déposé par DECAUDIN SARL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C01602, C01601, C01017. L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 269 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/09/2020

Autorisation

14/05/2019

Chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Localisation du projet à Luze

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C01602 C01601 C01017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luze Code postal 70400 Identifiant INSEE 70312
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	445 m²	30 m²	403 m²	42 m²	403 m²	-12 m²	433 m²
Total	445 m²	30 m²	403 m²	42 m²	403 m²	-12 m²	433 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECAUDIN SARL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484882980
SIRET: 48488298000028
Code APE (NAF): 43.29A - Travaux d'isolation
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: PLANCHER BAS (70290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07031219E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Des Trois Terres, à Luze (70400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DECAUDIN SARL et accordé le 14 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031219E0005, déposé en mairie de Luze.

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