Permis de construire n° 0703112500022 à Luxeuil-les-Bains pour 26 m² de locaux, rue de L_Etang de la Poche Moulin Jean Mory Est
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PC n° 0703112500022
Demandeur
GREENYELLOW
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2026 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0703112500022 porte sur un projet situé rue de L_Etang de la Poche Moulin Jean Mory Est. GREENYELLOW porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 27 599 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 202. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Luxeuil-les-Bains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Jean Mory Est
Territoires administratifs
- Commune
- Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 599 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 451 m² à 9 477 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 451 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 9 477 m² |
| Total | 9 451 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 9 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 451 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 9 477 m² |
| Total locaux | 9 451 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 9 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GREENYELLOW, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 81 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GREENYELLOW
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501657399
- SIRET
- 50165739900033
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Autres dossiers de GREENYELLOW
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0703112500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AM 202 à Luxeuil-les-Bains (70300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.