Permis de construire à Luxeuil-les-Bains pour 630 m² de locaux - 43 Rue Louis Pergaud
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PC n° 07031124E0008
Demandeur
RESTAURANTS DU COEUR LES RELAIS DU COEUR DE HAUTE SAONE
Cette page présente le permis de construire n° 07031124E0008, délivré le 11 mars 2025 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 43 Rue Louis Pergaud, Luxeuil-les-Bains (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESTAURANTS DU COEUR LES RELAIS DU COEUR DE HAUTE SAONE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX243, AX167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2025
Achèvement (DAACT)
30/11/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
4 mois 13 jours
Délai total
8 mois 19 jours
Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² |
| Total | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total locaux | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURANTS DU COEUR LES RELAIS DU COEUR DE HAUTE SAONE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 394719280
- SIRET
- 39471928000023
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031124E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 30/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |