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Permis de construire Locaux N° 07031124E0008

Permis de construire n° 07031124E0008 à Luxeuil-les-Bains pour 630 m² de locaux, 43 Rue Louis Pergaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 43 Rue Louis Pergaud, à Luxeuil-les-Bains (70300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RESTAURANTS DU COEUR LES RELAIS DU COEUR DE HAUTE SAONE et accordé le 11 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 17 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031124E0008, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 07031124E0008

Demandeur

RESTAURANTS DU COEUR LES RELAIS DU COEUR DE HAUTE SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Rue Louis Pergaud, le permis de construire n° 07031124E0008 a été délivré le 11 mars 2025 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par RESTAURANTS DU COEUR LES RELAIS DU COEUR DE HAUTE SAONE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX243, AX167. Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxeuil-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 097 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

630 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

30/11/2025

Autorisation

11/03/2025

Chantier (DOC)

17/07/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX243 AX167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	630 m²	0 m²	630 m²	0 m²	630 m²	0 m²	630 m²
Total	630 m²	0 m²	630 m²	0 m²	630 m²	0 m²	630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	630 m²	0 m²	630 m²	-630 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	630 m²	0 m²	630 m²	630 m²
Total locaux	630 m²	630 m²	630 m²	0 m²	630 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTAURANTS DU COEUR LES RELAIS DU COEUR DE HAUTE SAONE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 394719280
SIRET: 39471928000023
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07031124E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	30/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 43 Rue Louis Pergaud, à Luxeuil-les-Bains (70300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RESTAURANTS DU COEUR LES RELAIS DU COEUR DE HAUTE SAONE et accordé le 11 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 17 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031124E0008, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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