Retour aux permis de construire de Luxeuil-les-Bains

Permis de construire Locaux N° 07031123E0003

Permis de construire à Luxeuil-les-Bains pour 825 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 825 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Luxeuil-les-Bains (70300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VECTOR et accordé le 27 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031123E0003, instruit par la commune de Luxeuil-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 07031123E0003

Demandeur

VECTOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07031123E0003, délivré le 27 octobre 2023 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Luxeuil-les-Bains (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VECTOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 825 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/03/2025

Autorisation

27/10/2023

Chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	820 m²	0 m²	0 m²	52 m²	703 m²	0 m²	65 m²
Locaux	0 m²	122 m²	703 m²	0 m²	0 m²	825 m²	825 m²
Total	820 m²	122 m²	703 m²	52 m²	703 m²	70 m²	890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	122 m²	703 m²	0 m²	0 m²	825 m²	825 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VECTOR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388559882
SIRET: 38855988200039
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07031123E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 825 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Luxeuil-les-Bains (70300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VECTOR et accordé le 27 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031123E0003, instruit par la commune de Luxeuil-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luxeuil-les-Bains

PC n°0703112500023 Locaux Commencé

Luxeuil-les-Bains (70300)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 154 m² SDP DES 7 CHEVAUX

PC n°0703112500017 Locaux Autorisé

Av Du Marechal Turenne Zac Des 7 Chevaux

Luxeuil-les-Bains (70300)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 140 m² SDP COMAFRANC

DP n°0703112600018 Locaux Autorisé

Rue Du Mont Valot

Luxeuil-les-Bains (70300)

Nouvelle construction

11 avr. 2026 15 m² SDP YUSCO

DP n°0703112600007 Logement Autorisé

21 Rue De Grammont

Luxeuil-les-Bains (70300)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 154 m² SDP

PC n°0703112600002 Locaux Autorisé

9002 Av Du Marechal Turenne La Frecande

Luxeuil-les-Bains (70300)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 479 m² SDP FLAVIE AUDINO

DP n°0703112600014 Locaux Autorisé

6 Rue Claude Debussy

Luxeuil-les-Bains (70300)

Travaux sur construction existante

12 mars 2026 50 m² SDP

Autres types d'autorisations à Luxeuil-les-Bains

Permis d'aménager à Luxeuil-les-Bains

7 autorisations

Permis de démolir à Luxeuil-les-Bains

32 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luxeuil-les-Bains

Autres types d'autorisations à Luxeuil-les-Bains

Caractéristiques du projet