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Permis de construire Locaux N° 07031122E0006

Permis de construire n° 07031122E0006 à Luxeuil-les-Bains pour 40 m² de locaux, 18 Rue Georges Moulimard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Rue Georges Moulimard, à Luxeuil-les-Bains (70300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STE EXPLOITATION HOTEL BEAU-SITE et accordé le 26 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031122E0006, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 07031122E0006

Demandeur

STE EXPLOITATION HOTEL BEAU-SITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031122E0006 a été délivré le 26 avril 2022, pour un projet situé 18 Rue Georges Moulimard. STE EXPLOITATION HOTEL BEAU-SITE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY39, AY40, AY245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxeuil-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 821 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY39 AY40 AY245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 000 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 040 m²
Total	1 000 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 000 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²
dont Hôtels	1 000 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²
Autres activités	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
dont Entrepôt	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	1 000 m²	40 m²	40 m²	1 040 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE EXPLOITATION HOTEL BEAU-SITE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 314284779
SIRET: 31428477900019
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1973
Localisation: LUXEUIL LES BAINS (70300)

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DP n°07031124E0095 Autorisé

18 Rue Georges Moulimard

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29 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07031122E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 821 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Rue Georges Moulimard, à Luxeuil-les-Bains (70300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STE EXPLOITATION HOTEL BEAU-SITE et accordé le 26 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031122E0006, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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21 - Rue Jules Adler

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Nouvelle construction

22 févr. 2022 413 m² SDP SCI FRANCE IN-VEST

PC n°07031121E0018 Logement Commencé

3 Impasse Gury

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Luxeuil-les-Bains (70300)

Extension sans transformation

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