Permis de construire Logement N° 07031116E0005

Permis de construire n° 07031116E0005 à Luxeuil-les-Bains pour 219 m² de logement, 2 Rue Marquiset

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 07031116E0005

Demandeur

SCI 2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07031116E0005, délivré le 14 septembre 2016 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Marquiset. Le projet est porté par SCI 2M.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxeuil-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 0 m²
Total 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805299021
SIRET
80529902100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031116E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Marquiset, à Luxeuil-les-Bains (70300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 2M et accordée le 14 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031116E0005, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Luxeuil-les-Bains

Autres types d'autorisations à Luxeuil-les-Bains