Permis de construire Logement N° 0703102600004

Permis de construire n° 0703102600004 à Lure pour 285 m² de logement, 11 rue des Fincelles

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0703102600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0703102600004 a été délivré le 11 mai 2026 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 11 rue des Fincelles.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 285 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 200 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 468. Sur la même voie, rue des Fincelles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 270 m²
Emprise au sol créée 22 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 285 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 321 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 486 m² à 450 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 450 m²
Locaux 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² -321 m² 0 m²
Total 486 m² 0 m² 285 m² 0 m² 321 m² -36 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² -321 m² 0 m²
dont Bureaux 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² -321 m² 0 m²
Total locaux 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² -321 m² 0 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 2 1 - - - 6
50,0 % 33,3 % 16,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CÔTES-D'AREY (38138)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0703102600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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