Permis de construire n° 07031020E0020 à Lure pour 3 646 m² de locaux, rue Toussaint Louverture Tertre Landri
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 07031020E0020
Demandeur
DES MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2021 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031020E0020 porte sur un projet situé rue Toussaint Louverture Tertre Landri. Le dossier a été déposé par DES MURS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 21 122 m², le programme représente 3 646 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/03/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 37, BE 54. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tertre Landri
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 122 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 646 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 451 m² de commerce et activités de service, 99 m² de bureaux et 96 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 631 m² à 4 277 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 631 m² | 3 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 646 m² | 4 277 m² |
| Total | 631 m² | 3 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 646 m² | 4 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 451 m² | 3 451 m² |
| Autres activités | 631 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 826 m² |
| dont Bureaux | 631 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 730 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 631 m² | 3 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 646 m² | 4 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES MURS, une société civile immobilière (SCI) basée à Moffans-et-Vacheresse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DES MURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538887530
- SIRET
- 53888753000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MOFFANS-ET-VACHERESSE (70200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031020E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |