Permis de construire Logement N° 07031019E0031

Permis de construire n° 07031019E0031 à Lure pour 104 m² de logement, Rue Des Carrieres

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 07031019E0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2020 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031019E0031 porte sur un projet situé Rue Des Carrieres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK141, AK420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

943 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK141 AK420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031019E0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Carrieres, à Lure (70200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031019E0031, déposé en mairie de Lure.

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