Permis de construire Locaux N° 07031018E0026

Permis de construire n° 07031018E0026 à Lure pour 211 m² de locaux, 1 rue de la Tannerie

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 07031018E0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07031018E0026, délivré le 22 novembre 2018 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 rue de la Tannerie.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 131 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/02/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 98, AE 99, AE 100. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Tannerie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 131 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/11/2018
3
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 98 AE 99 AE 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 15 131 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LURE (70200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031018E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 98, AE 99, AE 100 à Lure (70200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Tannerie à Lure (70200)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Tannerie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lure

Autres types d'autorisations à Lure