Permis de construire Locaux N° 07031015E0010

Permis de construire à Lure pour 56 109 m² de locaux - Rue Jean Monnet Tertre Landry

Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 15 juin 2015 · Dossier PC n° 07031015E0010 · Demandeur : IKEA INDUSTRY FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07031015E0010, délivré le 15 juin 2015 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Jean Monnet Tertre Landry, Lure (70200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IKEA INDUSTRY FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE10, BE7, BE6.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/06/2015
Surface du terrain
213 280 m²
Surface existante avant
55 961 m²
Surface créée
626 m²
Variation nette
+148 m²
Surface totale après
56 109 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Dépôt
01/04/2015
Autorisation
15/06/2015
3
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lure

Adresse
Rue Jean Monnet Tertre Landry, Lure (70200)
Lieu-dit
Tertre Landry
Commune
Code postal
70200
Département
Parcelles cadastrales
BE10, BE7, BE6
Code INSEE
70310

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 961 m² 626 m² 0 m² 478 m² 0 m² 148 m² 56 109 m²
Total 55 961 m² 626 m² 0 m² 478 m² 0 m² 148 m² 56 109 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 55 961 m² 626 m² 0 m² 478 m² 0 m² 148 m² 56 109 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IKEA INDUSTRY FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
444526131
SIRET
44452613100024
Code APE (NAF)
16.21Z
Localisation
LURE (70200)

En savoir plus sur CF2P

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031015E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-04
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Monnet Tertre Landry, Lure (70200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 10 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031015E0010, instruit par la commune de Lure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lure

Autres types d'autorisations à Lure