Permis de construire n° 07031013E0021 à Lure pour 628 m² de locaux, Rte De Belfort
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 07031013E0021
Demandeur
SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07031013E0021, délivré le 3 décembre 2013 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Belfort. Le dossier a été déposé par SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2014
Achèvement (DAACT)
28/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
| Total | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
| Total locaux | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 816380091
- SIRET
- 81638009100107
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 1963
Autres dossiers de SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031013E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |