Permis de construire Locaux N° 07031013E0021

Permis de construire à Lure pour 628 m² de locaux - Rte De Belfort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Belfort, Lure (70200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN et accordé le 3 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 février 2014, achèvement déclaré le 28 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031013E0021, instruit par la commune de Lure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 07031013E0021

Demandeur

SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07031013E0021, délivré le 3 décembre 2013 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Belfort, Lure (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 804 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2014.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/12/2013

Chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2014

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	628 m²
Total	0 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	628 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 816380091
SIRET: 81638009100107
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07031013E0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Belfort, Lure (70200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN et accordé le 3 décembre 2013.

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