Permis de construire n° 07030416E0001 à Linexert pour 985 m² de locaux, 2 Route De Lantenot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 07030416E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route De Lantenot, le permis de construire n° 07030416E0001 a été délivré le 25 mars 2016 à Linexert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U510, U513, U517. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linexert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Linexert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linexert Code postal 70200 Identifiant INSEE 70304
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² |
| Locaux | 3 108 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 4 093 m² |
| Total | 3 439 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 4 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 108 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 4 093 m² |
| Total locaux | 3 108 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 4 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINEXERT (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07030416E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |