Permis de construire n° 07029820C0001 à Lavigney pour 21 m² de locaux, Rue Du Chanois
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 07029820C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07029820C0001 a été délivré le 4 mars 2020 à Lavigney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chanois.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB116, AB115, AB114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavigney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lavigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavigney Code postal 70120 Identifiant INSEE 70298
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 176 m² |
| Total | 155 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 176 m² |
| Total locaux | 155 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVIGNEY (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07029820C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |