Permis de construire Locaux N° 07029622C0005

Permis de construire n° 07029622C0005 à Larians-et-Munans pour 2 684 m² de locaux, 24 Rte De Munans

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 07029622C0005

Demandeur

ETABLISSEMENTS PRETOT FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07029622C0005, délivré le 2 janvier 2023 à Larians-et-Munans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 Rte De Munans. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS PRETOT FRERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 684 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A484, ZA86, ZA105. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larians-et-Munans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

948 530 m²

Surface existante avant

9 834 m²

Surface créée

2 684 m²

Variation nette

+2 684 m²

Surface totale après

12 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larians-et-Munans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A484 ZA86 ZA105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larians-et-Munans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70296
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 834 m² 2 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 684 m² 12 518 m²
Total 9 834 m² 2 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 684 m² 12 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 834 m² 2 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 684 m² 12 518 m²
dont Entrepôt 9 834 m² 2 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 684 m² 12 518 m²
Total locaux 9 834 m² 2 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 684 m² 12 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS PRETOT FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
300846797
SIRET
30084679700011
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1974
Localisation
LARIANS-ET-MUNANS (70230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07029622C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rte De Munans, à Larians-et-Munans (70230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS PRETOT FRERES et accordée le 2 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07029622C0005, déposé en mairie de Larians-et-Munans.

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