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Permis de construire Locaux N° 07029622C0005

Permis de construire à Larians-et-Munans pour 2 684 m² de locaux - 24 Rte De Munans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rte De Munans, Larians-et-Munans (70230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS PRETOT FRERES et accordé le 2 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07029622C0005, instruit par la commune de Larians-et-Munans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 07029622C0005

Demandeur

ETABLISSEMENTS PRETOT FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07029622C0005, délivré le 2 janvier 2023 à Larians-et-Munans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Rte De Munans, Larians-et-Munans (70230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS PRETOT FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 684 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A484, ZA86, ZA105.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

948 530 m²

Surface existante avant

9 834 m²

Surface créée

2 684 m²

Variation nette

+2 684 m²

Surface totale après

12 518 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/01/2023

Chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Larians-et-Munans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A484 ZA86 ZA105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Larians-et-Munans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70296
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 834 m²	2 684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 684 m²	12 518 m²
Total	9 834 m²	2 684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 684 m²	12 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	9 834 m²	2 684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 684 m²	12 518 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS PRETOT FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 300846797
SIRET: 30084679700011
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: LARIANS-ET-MUNANS (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07029622C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rte De Munans, Larians-et-Munans (70230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS PRETOT FRERES et accordé le 2 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07029622C0005, instruit par la commune de Larians-et-Munans.

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