Permis de construire Locaux N° 0702952500001

Permis de construire à La Lanterne-et-les-Armonts pour 49 m² de locaux - 1 Rte De Belmont

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0702952500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0702952500001, délivré le 17 juillet 2025 à La Lanterne-et-les-Armonts (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rte De Belmont, La Lanterne-et-les-Armonts (70270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A23, A24.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2025.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

24/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/07/2025
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2025

Localisation du projet à La Lanterne-et-les-Armonts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A23 A24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Lanterne-et-les-Armonts Code postal 70270 Identifiant INSEE 70295
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Agricole et forestier 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LANTERNE-ET-LES-ARMONTS (70270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0702952500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte De Belmont, La Lanterne-et-les-Armonts (70270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025, achèvement déclaré le 24 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702952500001, instruit par la commune de La Lanterne-et-les-Armonts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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