Permis de construire n° 0702952500001 à La Lanterne-et-les-Armonts pour 49 m² de locaux, 1 Rte De Belmont
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PC n° 0702952500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Lanterne-et-les-Armonts (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0702952500001 a été délivré le 17 juillet 2025, pour un projet situé 1 Rte De Belmont.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A23, A24. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lanterne-et-les-Armonts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
24/12/2025
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Lanterne-et-les-Armonts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Lanterne-et-les-Armonts Code postal 70270 Identifiant INSEE 70295
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LANTERNE-ET-LES-ARMONTS (70270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702952500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |