Permis de construire n° 07029516E0001 à La Lanterne-et-les-Armonts pour 130 m² de logement, Ancien Moulin Les Armonts
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 août 2016
Dossier PC n° 07029516E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07029516E0001, délivré le 14 août 2016 à La Lanterne-et-les-Armonts (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Ancien Moulin Les Armonts.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 658 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B322, B321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lanterne-et-les-Armonts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2023. Le chantier a duré 6 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
11/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
6 ans 6 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à La Lanterne-et-les-Armonts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Armonts
Territoires administratifs
- Commune
- La Lanterne-et-les-Armonts Code postal 70270 Identifiant INSEE 70295
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 13 m² | 117 m² | 10 m² | 0 m² | 120 m² | 193 m² |
| Locaux | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 186 m² |
| Total | 376 m² | 13 m² | 117 m² | 10 m² | 117 m² | 3 m² | 379 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SEYNE-SUR-MER (83500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07029516E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |