Permis de construire n° 07029215C0005 à Jussey pour 63 m² de locaux, 1 Av De La Gare
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PC n° 07029215C0005
Demandeur
MARBRERIE DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2015 à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07029215C0005 porte sur un projet situé 1 Av De La Gare. Le dossier a été déposé par MARBRERIE DIDIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB154, AB286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70292
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 622 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 685 m² |
| Total | 622 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 622 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 685 m² |
| Total locaux | 622 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARBRERIE DIDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391048485
- SIRET
- 39104848500018
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- JUSSEY (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07029215C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |