Permis de construire Logement N° 07029116E0002

Permis de construire n° 07029116E0002 à Jonvelle pour 185 m² de logement, Moulin Minelle

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 07029116E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Moulin Minelle, le permis de construire n° 07029116E0002 a été délivré le 16 décembre 2016 à Jonvelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonvelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 920 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Minelle

Territoires administratifs

Commune
Jonvelle Code postal 70500 Identifiant INSEE 70291
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 415 m²
Locaux 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 281 m²
Total 696 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07029116E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Moulin Minelle, à Jonvelle (70500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07029116E0002, déposé en mairie de Jonvelle.

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