Permis de construire n° 07028915O0001 à Igny pour 1 858 m² de locaux, La Gadille
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 07028915O0001
Demandeur
GAEC DE LA BERGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Igny (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07028915O0001 a été délivré le 2 avril 2015, pour un projet situé La Gadille. La demande émane de GAEC DE LA BERGERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 858 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE36, ZE65. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
28/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Igny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gadille
Territoires administratifs
- Commune
- Igny Code postal 70700 Identifiant INSEE 70289
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 1 858 m² |
| Total | 0 m² | 1 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 1 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 1 858 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 1 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BERGERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330201823
- SIRET
- 33020182300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- IGNY (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028915O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 28/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |