Permis de construire n° 07028719E0001 à Hurecourt pour 1 032 m² de locaux, En Rougeotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 07028719E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2019 à Hurecourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07028719E0001 porte sur un projet situé En Rougeotte.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 032 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD27, ZD30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hurecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hurecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Rougeotte
Territoires administratifs
- Commune
- Hurecourt Code postal 70210 Identifiant INSEE 70287
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 308 m² | 1 032 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 736 m² | 2 044 m² |
| Total | 1 308 m² | 1 032 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 736 m² | 2 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 308 m² | 1 032 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 736 m² | 2 044 m² |
| Total locaux | 1 308 m² | 1 032 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 736 m² | 2 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HURECOURT (70210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028719E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |