Permis de construire Locaux N° 07028524D0023

Permis de construire n° 07028524D0023 à Héricourt pour 5 m² de locaux, 36 Faubo De Belfort

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 07028524D0023

Demandeur

FUNIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07028524D0023 a été délivré le 19 février 2025, pour un projet situé 36 Faubo De Belfort. La demande émane de FUNIMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 263 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² -5 m² 82 m²
Locaux 529 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 534 m²
Total 616 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 290 m²
Autres activités 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m²
dont Entrepôt 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m²
Total locaux 529 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUNIMMO

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752125609
SIRET
75212560900046
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028524D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Faubo De Belfort, à Héricourt (70400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FUNIMMO et accordé le 19 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028524D0023, déposé en mairie d'Héricourt.

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