Permis de construire Locaux N° 07028524D0023

Permis de construire n° 07028524D0023 à Héricourt pour 5 m² de locaux, 36 faubourg de Belfort

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 07028524D0023

Demandeur

FUNIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07028524D0023 a été délivré le 19 février 2025, pour un projet situé 36 faubourg de Belfort. La demande émane de FUNIMMO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 263 m², le programme représente 5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 315. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Héricourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 263 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 263 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 87 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² -5 m² 82 m²
Locaux 529 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 534 m²
Total 616 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 290 m²
Autres activités 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m²
dont Entrepôt 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m²
Total locaux 529 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FUNIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

FUNIMMO

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752125609
SIRET
75212560900046
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de FUNIMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028524D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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