Permis de construire n° 07028523D0008 à Héricourt pour 1 441 m² de locaux, Aux Galeres - Champs Vautie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 07028523D0008
Demandeur
EARL DES LONGUES RAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2023 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07028523D0008 porte sur un projet situé Aux Galeres - Champs Vautie. Le dossier a été déposé par EARL DES LONGUES RAIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA47, ZA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héricourt
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Galeres - Champs Vautie
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 441 m² |
| Total | 0 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 441 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES LONGUES RAIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 897711925
- SIRET
- 89771192500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HERICOURT (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028523D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |