Permis de construire Mixte N° 07028521D0039

Permis de construire n° 07028521D0039 à Héricourt pour 159 m² de logement et locaux, Rue Aristide Briand

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 07028521D0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07028521D0039, délivré le 2 décembre 2021 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Aristide Briand.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB389. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 307 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-180 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 339 m² 0 m² 25 m² 180 m² 159 m² -314 m² 25 m²
Total 339 m² 0 m² 159 m² 180 m² 159 m² -180 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 339 m² 0 m² 0 m² 180 m² 159 m² -339 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 339 m² 0 m² 25 m² 180 m² 159 m² -314 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMBENOIS (25600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028521D0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Aristide Briand, à Héricourt (70400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028521D0039, déposé en mairie d'Héricourt.

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