Permis de construire Locaux N° 07028518D0013

Permis de construire n° 07028518D0013 à Héricourt pour 1 029 m² de locaux, 1-3-5 Rue Jule Vernee

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 07028518D0013

Demandeur

SEDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07028518D0013, délivré le 18 juin 2018 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1-3-5 Rue Jule Vernee. Le projet est porté par SEDIA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1590, AI1579, AI1578. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 855 m²

Surface existante avant

15 966 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+1 029 m²

Surface totale après

16 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1590 AI1579 AI1578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 15 866 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 16 895 m²
Total 15 966 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 16 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 866 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 16 895 m²
dont Bureaux 1 443 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 455 m²
dont Industrie 14 423 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 15 440 m²
Total locaux 15 866 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 16 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
775665359
SIRET
77566535900136
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
VESOUL (70000)

Autres dossiers de SEDIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028518D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 855 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1-3-5 Rue Jule Vernee, à Héricourt (70400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEDIA et accordé le 18 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028518D0013, déposé en mairie d'Héricourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Héricourt

Autres types d'autorisations à Héricourt