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Permis de construire Locaux N° 07028517D0017

Permis de construire à Héricourt pour 857 m² de locaux - Zac Des Guinnottes Ii Lot 6

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 052 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Guinnottes Ii Lot 6, Héricourt (70400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP et accordé le 24 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 29 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028517D0017, instruit par la commune de Héricourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 07028517D0017

Demandeur

GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07028517D0017, délivré le 24 juillet 2017 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac Des Guinnottes Ii Lot 6, Héricourt (70400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA81, YA80, YA79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 052 m²

Surface existante avant

5 912 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

6 769 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2017.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

29/11/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/07/2017

Chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

29/11/2017

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA81 YA80 YA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6

Territoire administratif

Commune: Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 912 m²	857 m²	0 m²	0 m²	0 m²	857 m²	6 769 m²
Total	5 912 m²	857 m²	0 m²	0 m²	0 m²	857 m²	6 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 107 m²	0 m²	0 m²	1 107 m²
Industrie	2 785 m²	0 m²	0 m²	2 785 m²
Entrepôt	2 020 m²	857 m²	857 m²	2 877 m²
Total locaux	5 912 m²	857 m²	857 m²	6 769 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778125468
SIRET: 77812546800190
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: VESOUL (70002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07028517D0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 052 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Guinnottes Ii Lot 6, Héricourt (70400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP et accordé le 24 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 29 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028517D0017, instruit par la commune de Héricourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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