Permis de construire Locaux N° 07028215O0006

Permis de construire n° 07028215O0006 à Gy pour 315 m² de locaux, Za Les Graverots

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 07028215O0006

Demandeur

SCI JATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07028215O0006, délivré le 25 septembre 2015 à Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Za Les Graverots. SCI JATI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE162, ZE138, ZE137. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 122 m²

Surface existante avant

7 976 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

8 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/09/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE162 ZE138 ZE137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Graverots

Territoires administratifs

Commune
Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70282
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 976 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 8 291 m²
Total 7 976 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 8 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 976 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 8 291 m²
dont Industrie 6 280 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 6 595 m²
dont Entrepôt 1 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m²
Total locaux 7 976 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 8 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JATI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
335040382
SIRET
33504038200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GY (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028215O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Graverots, à Gy (70700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JATI et accordée le 25 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028215O0006, déposé en mairie de Gy.

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