Permis de construire n° 0702802500001 à Gray-la-Ville pour 67 m² de locaux, 14 Rue De L'eglise
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PC n° 0702802500001
Demandeur
COMMUNE DE GRAY LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2025 à Gray-la-Ville (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0702802500001 porte sur un projet situé 14 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRAY LA VILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gray-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2025
Achèvement (DAACT)
27/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Gray-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gray-la-Ville Code postal 70100 Identifiant INSEE 70280
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 140 m² |
| Total | 73 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 73 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 140 m² |
| dont Entrepôt | 73 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 140 m² |
| Total locaux | 73 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAY LA VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002807
- SIRET
- 21700280700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GRAY-LA-VILLE (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702802500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |